La signalisation de sécurité est bien plus qu’une simple obligation légale : c’est un langage universel qui guide, informe et protège les occupants d’un bâtiment en toutes circonstances. En cas d’urgence, chaque seconde compte, et une signalisation claire et conforme peut faire la différence entre une évacuation réussie et une situation dramatique.
| Couleur | Signification | Utilisation |
|---|---|---|
| Rouge | Interdiction / Danger / Incendie | Arrêt, alarme, matériel incendie |
| Jaune / Orange | Avertissement | Risque, danger potentiel |
| Bleu | Obligation | Consignes à respecter (EPI) |
| Vert | Secours / Sécurité | Issues de secours, premiers secours |
L’employeur est tenu de mettre en place une signalisation de sécurité adaptée (Articles R4224-1 à R4224-31 du Code du travail).
Les ERP doivent respecter des règles strictes définies par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié
Le saviez-vous ? Une signalisation bien conçue permet de réduire le temps d’évacuation de 30 à 50% et limite considérablement les risques de panique.
Établissements Recevant des Travailleurs (code du travail)
Plans de sécurité et consignes
Article R4227-13 du Code du travail
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.
L’arrêté du 4 novembre 1993 (JO du 17 décembre 1993) : relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
fixe des prescriptions concernant l’information et la formation des salariés. La signalisation de sécurité est mise en oeuvre « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail. Elle prend la forme, selon le cas, d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux ou acoustique. Le nombre et l’emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l’importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir.
Art. 4. – Le chef d’établissement détermine, après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques.
Art. 5. – Les travailleurs sont informés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte. Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs d’une formation adéquate, comportant, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent, notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire.
Établissements Recevant du Public (règlement de sécurité)
Article CO 42 : des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d’affluence. (Arrêté du 29 janvier 2003) « Cette signalisation doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes à la norme. »
CONTEXTE NORMATIF
NF EN ISO 7010
Symboles graphiques et pictogrammes – couleurs et signaux de sécurité.